📜 Conditions Générales de Vente (CGV)

Bougies de Debby
SIRET : 98411518800018
Adresse : 13 Place Joseph Schaff, 57950 Montigny-lès-Metz, France
E-mail : contact@bougies-de-debby.fr
Micro-entreprise
TVA non applicable – Article 293 B du CGI

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre Bougies de Debby (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale passant commande (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’acceptation pleinement et sans réserve des présentes CGV, conformément à l’article L441-1 du Code de commerce.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont :

• Bougies artisanales

• Fondants parfumés (à venir)

Chaque pièce étant artisanale, de légères variations de couleur, forme ou poids peuvent exister.
Aucun produit personnalisé n’est proposé.
Les caractéristiques essentielles sont décrites conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€).
TVA non applicable – Article 293 B du CGI (micro-entreprise).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande, conformément à l’article L112-3 du Code de la consommation.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Commande et paiement

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Les paiements acceptés : paiement en ligne par carte bancaire.
Conformément à l’article 1366 du Code civil, la validation électronique vaut preuve et engagement contractuel.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de suspicion de fraude ou de problème de paiement.

5. Livraison

Modes de livraison :

• La Poste

• Colissimo

Délai moyen d’expédition : 1 semaine après validation de la commande.
Aucun retrait en main propre n'est proposé.

Le Client reçoit un numéro de suivi une fois sa commande expédiée.
Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, le Vendeur est responsable de la bonne exécution de la livraison, sauf en cas de faute du transporteur.
Les retards imputables au transporteur ne peuvent donner lieu à indemnisation.

6. Droit de rétractation – 14 jours

Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Conditions d’acceptation :

• Produits intacts, complets, non utilisés

• Retour dans l’emballage d’origine lorsque nécessaire

• Produits offerts avec le produit remboursé retournés également

Les frais de retour sont à la charge du Client (article L221-23).
Le remboursement est effectué après vérification du produit.

7. Produits non conformes ou défectueux

En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-14) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Dans ce cadre :

• Les frais de retour sont à la charge du Vendeur

• Le Client peut obtenir un remplacement ou un remboursement

8. Remboursement

Le remboursement concerne le prix du ou des produits retournés.
Il est effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat (article L221-24).
Délai maximal : 14 jours après réception des produits retournés.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (photographies, créations, textes, modèles, logos, visuels) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est interdite conformément aux articles L122-4 et suivants.

10. Service client

Pour toute question ou demande :
📩 contact@bougies-de-debby.fr

Le Vendeur s’engage à répondre dans les meilleurs délais.

11. Médiation à la consommation

Conformément aux articles L612-1 à L616-3 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur :

CM2C – Centre de Médiation et de Négociation de la Consommation
Adresse : 14 rue Saint-Georges, 75009 Paris
Site : www.cm2c.net

Le Client doit d’abord contacter le Vendeur avant toute procédure de médiation.

12. Loi applicable et tribunal compétent

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, le tribunal compétent sera le Tribunal de Metz, conformément à l’article R631-3 du Code de la consommation.